Cadre
Quel statut juridique
Le statut suit l'activité, il ne la précède pas. Commence simple, structure quand le volume l'impose.
01Démarrer en micro-entreprise
C'est le cadre le plus rapide pour facturer une mission de conseil. Plafonds de chiffre d'affaires, comptabilité simplifiée, cotisations proportionnelles.
Sa limite principale n'est pas administrative : certains grands comptes préfèrent traiter avec une société.
02Les points contractuels à sécuriser
Le périmètre, la limite de responsabilité, la confidentialité et la propriété des livrables. Ces quatre clauses évitent l'essentiel des litiges.
Un conseiller engage sa responsabilité sur ses recommandations. Il ne peut pas garantir un résultat qui dépend de l'exécution du client.
- Périmètre et livrables listés
- Limite de responsabilité chiffrée
- Confidentialité réciproque
- Propriété des documents remis
Le périmètre, la limite de responsabilité, la confidentialité et la propriété des livrables.
03Assurance et protection
Une responsabilité civile professionnelle est recommandée dès la première mission. Le coût est modeste face au risque.
Vérifie aussi que ton contrat couvre les interventions sur site et les déplacements.
04Quand passer en société
Quand le chiffre d'affaires dépasse les plafonds, quand tu veux facturer de grands comptes, ou quand tu veux t'associer.
Ce n'est pas un signe de réussite, c'est une réponse à une contrainte.
Questions fréquentes
Faut-il un contrat type ?
Oui. Deux pages suffisent si le périmètre et la responsabilité sont clairs.
Peut-on conseiller sans structure déclarée ?
Non pour facturer. Une structure est nécessaire dès la première facture.
La TVA s'applique-t-elle ?
Selon ton régime. Préviens tes clients particuliers, le prix final change.
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